Conditions générales
Projet de conditions générales · version à compléter et faire valider avant toute vente.
Les éléments suivants seront ajoutés après la création de la société : dénomination légale, forme sociale, siège, numéro d’immatriculation, numéro de TVA, contact officiel, droit applicable et juridiction compétente.
1. Objet
Les présentes conditions encadreront l’accès aux challenges de trading simulé FYDUUS, à la plateforme, au tableau de bord et aux éventuelles récompenses prévues par le programme.
2. Compte et identité
L’utilisateur devra fournir des informations exactes, conserver ses identifiants et ne pas partager son compte. FYDUUS pourra demander une vérification d’identité avant l’accès ou avant tout payout.
3. Commande et paiement
Le prix, les taxes, le prestataire de paiement, la confirmation de commande, les remboursements et les éventuels chargebacks seront précisés avant l’ouverture commerciale. Aucun paiement n’est actuellement activé sur le site.
4. Règles de trading
L’utilisateur doit respecter les règles publiées pour le challenge choisi. Une violation peut entraîner la clôture du compte, la non-validation du challenge ou la suspension d’une demande de récompense, selon la gravité et la procédure applicable.
5. Récompenses
Les récompenses ne constituent pas un rendement garanti. Elles dépendent des résultats simulés, des règles du programme, de la vérification et des contrôles anti-fraude.
6. Rétractation, remboursement et résiliation
Les règles applicables aux contenus numériques, à l’accès immédiat à la plateforme, aux remboursements, à la rétractation et à la résiliation seront précisées avec le conseil juridique et le prestataire de paiement.
7. Contact et litiges
Les coordonnées officielles et la procédure de réclamation seront ajoutées après création de la société.
Ne constitue pas encore un contrat opposable. Publication définitive obligatoire avant toute inscription payante.